Conditions Générales d'Éligibilité

Nos programmes de formation sont conçus avec soin. On comprend qu'il peut arriver des imprévus. C'est pourquoi nous avons mis en place des conditions claires qui permettent aux participants de demander un remboursement dans certaines situations spécifiques.

• Délai de rétractation Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la date d'inscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification particulière.
• Annulation avant le début Si vous annulez votre inscription au moins 30 jours avant le début du programme, vous êtes éligible à un remboursement complet des frais de formation.
• Circonstances exceptionnelles Les situations médicales graves, les urgences familiales ou les événements imprévus majeurs peuvent justifier une demande de remboursement au-delà des délais standards.
• Problèmes techniques Si des problèmes techniques de notre côté vous empêchent d'accéder au contenu pédagogique pendant plus de 72 heures consécutives, vous pouvez demander un remboursement partiel ou complet.

Processus de Demande Étape par Étape

Notre équipe traite chaque demande avec attention. Voici comment ça se passe concrètement.

Délais de Traitement par Méthode de Paiement

Les délais varient selon votre méthode de paiement initiale. Voici un aperçu réaliste des temps de traitement que nous observons.

Ces délais commencent à partir de la date d'acceptation de votre demande, pas de la date de soumission. Pendant les périodes de forte activité (rentrée de septembre, début janvier), les délais peuvent être légèrement prolongés.

Situations Spécifiques et Exceptions

Certaines situations sortent du cadre habituel. Voici comment nous gérons ces cas particuliers.

• Formation déjà commencée Si vous avez accédé à plus de 25% du contenu pédagogique, un remboursement partiel proportionnel peut être envisagé selon les circonstances. Les modules déjà consultés seront déduits du montant remboursé.
• Abandon pour raisons médicales Un certificat médical permet de justifier un remboursement même après le début du programme. Nous traitons ces situations avec compréhension et flexibilité.
• Insatisfaction pédagogique Si le contenu ne correspond pas à la description du programme, contactez-nous dans les 21 jours suivant le début. Nous examinerons votre situation au cas par cas.
• Changements professionnels Une mutation professionnelle imprévue ou un changement majeur de situation peut justifier un report de session plutôt qu'un remboursement direct.

Documents Requis pour la Demande

Pour accélérer le traitement de votre dossier, assurez-vous de fournir les documents appropriés dès votre première demande.

• Pièce d'identité valide Une copie de votre carte d'identité ou passeport pour vérifier votre identité et correspondre avec nos dossiers d'inscription.
• Preuve de paiement Le reçu de paiement ou la confirmation bancaire de votre transaction initiale avec solviroyva.
• Justificatifs spécifiques Selon votre situation : certificat médical, attestation employeur, justificatif de domicile récent si changement d'adresse.
• Formulaire complété Notre formulaire de demande de remboursement officiel, disponible sur demande par email ou téléchargeable depuis votre espace participant.

Cas de Non-Remboursement

Pour être transparent, certaines situations ne permettent pas un remboursement. Voici les principaux cas concernés.

• Formation achevée Une fois que vous avez terminé le programme et obtenu votre certificat, aucun remboursement ne peut être accordé puisque le service a été entièrement délivré.
• Violation des conditions d'utilisation Le partage de contenu pédagogique, les comportements inappropriés ou le non-respect de notre charte entraînent l'annulation sans remboursement.
• Promotions et offres spéciales Les inscriptions bénéficiant d'une réduction supérieure à 40% peuvent être soumises à des conditions de remboursement particulières mentionnées lors de l'achat.
• Demandes hors délai Les demandes soumises plus de 90 jours après la fin prévue du programme ne peuvent généralement pas être traitées, sauf circonstances exceptionnelles documentées.